Référentiels Ameli

25/10/2017

L'assurance maladie innove dans le domaine des données ouvertes et participe à des hackathons pour trouver des nouveaux usages, et c'est une bonne nouvelle. Cependant, le mécanisme de fourniture aux établissements de santé des données de référence conditionnant leur codage de l'activité (T2A) et donc leur financement mériterait également de bénéficier d'innovations. Analyse et Propositions.

Depuis 2008, le Financement des établissements de santé - Financement - Ministère des Affaires sociales et de la Santé se fait sur la base de l’activité des professionnels de santé. Cette activité relative aux patients hospitalisés doit être codée selon la nomenclature CCAM. En plus de cette activité exprimée en actes CCAM, s’ajoute la délivrance de produits médicaux et pharmaceutiques au coût élevé. Ces délivrances sont exprimées en utilisant les nomenclatures LPP et UCD.

Ainsi, et pour simplifier grandement, on s’intéressera aux 3 nomenclatures : CCAM, LPP, UCD qui permettent de déclarer l’activité des professionnels de santé réalisée sur des patients hospitalisés et servant de base pour une partie du financement de l’hôpital (plusieurs millions d’euros par an).

Ces trois référentiels sont fournis par l’assurance maladie, accessibles sur le site ameli.fr :

Par ailleurs, ces nomenclatures sont en perpétuelle évolution, au gré de l’intégration de nouveaux actes et du changement de tarification de remboursement d’un produit. Ainsi, les versions des nomenclatures sont les suivantes au 25/10/2017 :

En se basant sur l’historique du référentiel LPP est disponible, on peut alors visualiser la répartition des versions par an :

Les mises à jour sont donc nombreuses, il est primordial pour les SIH d’intégrer ces référentiels de façon simple et efficace afin de permettre le bon codage de l’activité réalisée et ainsi de bénéficier des recettes issues du remboursement de l'assurance maladie.

Il faudrait alors que chaque nomenclature soit :

Accessibilité des référentiels

L’assurance maladie fournit trois pages web, une par référentiel. L’organisation de ces pages est propre à chaque référentiel, il n’y a pas d’homogénéité dans la présentation de l’information.

De plus, les données sont fournies dans des formats et des regroupements hétérogènes :

Nomenclature format Nom du fichier
CCAM fichiers au format NX et dbf en plusieurs parties et zippés nom du fichier avec numéro de version et numéro de partie
UCD plusieurs fichiers dbf nom du fichier avec numéro de version et date
LPP une seule archive zip contenant plusieurs dbf nom du fichier avec numéro de version

Les traitements pour chacune des nomenclatures, même si elles sont délivrées par la même entité (l’assurance maladie), sont différents.

Formats des données

Les formats proposés par l’assurance maladie sont de deux types :

Information sur la disponibilité d’une nouvelle version

Le site ameli ne met aucun dispositif permettant de savoir qu’une nouvelle version d’un référentiel est publiée :

Dans cette configuration, comment automatiser le téléchargement et la mise à jour des données dans le SIH ? La structure des informations proposées étant différente selon les nomenclatures, les mécanismes de détection et de mise à jour sont donc dépendants de chaque nomenclature, pourtant fournis tous les trois par l’assurance maladie !

Voici quel peut être le processus de détection et de prise en compte automatique des nomenclatures. L’idée générale est d’essayer de prédire le nommage des versions nouvelles et d’essayer de la télécharger lorsque c’est possible. Dans tous les cas, il est nécessaire de conserver dans son système le dernier numéro de version traité.

CCAM

La version de la CCAM n’est pas systématiquement une valeur entière incrémentée et prédictive. Nous avons en effet des progressions simples v33, v34, v35, v36, etc. entrecoupées de valeurs v37.01, v39.10, v42.5. Il est donc impossible de tenter de deviner la présence d’une future version en faisant version actuelle + 1. L’accès aux fichiers dbf n’est donc pas prédictible, mais une possibilité est :

UCD

La version des données UCD est linaire, est incrémentée de 1 à chaque fois. Cependant le fichier dbf fournissant les données contient dans son nom, en plus de la version, la date de mise à disposition. Le fichier est accessible via l’URL 

http://www.codage.ext.cnamts.fr/f_mediam/fo/bdm_it/ucd_total_00337_20161104.dbf

L’accès aux fichiers dbf n’est donc pas prédictible.

Par contre, une archive zip est présente et son nom est prédictible, par exemple : 

http://www.codage.ext.cnamts.fr/f_mediam/fo/bdm_it/UCD_TOT_00337.zip

Une possibilité est alors :

LPP

La version des données LPP est linéaire, comme pour celle des UCD. Les données au format .dbf sont contenues dans un fichier zip qui ne contient que le numéro de version. L’accès au nouveau fichier zip est donc prédictible.

Une possibilité est donc :

Propositions

Ces données de référence font partie des jeux de valeurs qui permettent aux différents établissements de santé de fonctionner puisqu’elles conditionnent leur financement. L’Assurance Maladie, fournisseur de ces données, a par ailleurs entamée une démarche open data, sur laquelle elle communique régulièrement, notamment lors de hackhathons. La simplification des formats, des moyens d’accès à ces référentiels est donc une étape nécessaire et peu complexe à mon sens.

Ainsi la proposition d’évolution serait la suivante :