Livre blanc du CNOM : Pour l'intéropérabilité
07/06/2008
La ministre de la santé a présenté le 09 avril 2009 son plan de relance pour le DMP. Certains messages sont très intéressants :
- remettre le patient au cœur du dispositif et faire de cet outil un facteur d’amélioration de la coordination des soins et ne plus systématiquement mettre en exergue les économies qu’il pourrait amener ;
- déployer une version minimale et capitaliser pour apporter de nouveaux services au fil du temps. Cette démarche proposée par le CNOM dans son livre blanc en 2008 est largement employée dans ce type de projets et fonctionnent parfaitement (un seul regard du côté de google suffira pour s’en convaincre) ;
- avoir un pilotage unique pour canaliser les énergies et assurer une gouvernance ;
- écouter tous les acteurs (professionnels et patients) par le biais d’une concertation publique.
Mais…
Alors que le plan de relance présente de nombreux points cohérents, pourquoi annoncer la date de 2010 (3ème trimestre) pour son démarrage ?
C’est une nouvelle fois un délai très court pour ce type de projet. Le risque de retomber dans les précédents annonces politiques qui ont toutes connu l’échec (comme le souligne les échos) est donc très présent.
18 mois est déjà en soi un délai court pour un projet de cette envergure, même s’il ne part pas d’une feuille blanche. Cependant, le DMP repose sur plusieurs piliers dont les contours sont encore flous :
- il est piloté par l’ASIP (Agence des Systèmes d’Information de santé Partagés) : mais l’ASIP n’existe pas encore de façon officielle. Ce regroupement du GIP DMP, du GIP DMP et d’une partie du GMSIH doit être entériné par le vote du projet de loi HPST (”Hôpital, santé, patients, territoires”). Or ce projet suscite de nombreuses critiques. Déjà en grève le 10 avril, les médecins et non médecins des hôpitaux parisiens (AP-HP) ont lancé un autre préavis pour le 28 avril. Ainsi comment considérer un pilotage qui doit être efficace au plus tôt, vu les délais, dans ces conditions ?
- les projets territoriaux, qui doivent être relancés, seront pilotés par les ARS (Agence Régionales de Santé). Seulement les ARS, ne sont pas encore en place. Elles n’ont encore pas remplacées les ARH, toujours en vigueur. Même si le mouvement se précise, puisque la ministre a inauguré celle de Bourgogne le 06 avril, elles ne sont pas encore toutes opérationnelles. Pire, le gouvernement souhaite les mettre en place d‘ici 2010 !
- Le DMP se basera sur l’INS (Identifiant National de Santé) qui doit être en vigueur au plus tôt en 2010. Voici un autre sujet sensible. L’INS, le numéro commun au DMP mais aussi aux logiciels des médecins libéraux et des hôpitaux et cliniques est la pierre angulaire du dispositif. En effet, toutes les données médicales du patient y seront rattachées. Ce projet peine depuis des années à voir le jour. Deux moyens sont envisagés pour sa diffusion : la carte vitale ou des téléservices. Dans les deux cas, le GIP DMP a estimé que plusieurs années (plus de 3 ans) seront nécessaires pour qu’il soit effectif (évolutions des cartes, des SIH, des logiciels, etc). Et même s’il arrivait à l’heure, cela ne laissera que quelques mois pour le mettre en œuvre chez les différents protagonistes, ce qui ne paraît pas très crédible.
- Le DMP devra communiquer avec les établissements de santé. Le patient pourra même ouvrir son DMP depuis l’hôpital. Or les hôpitaux ne sont pas prêts. Si certains sont déjà connectés à une plateforme régionale, comme en Rhône- Alpes, tous ne le sont pas. La mise en place du DMP demandera des aménagements des SIH qui ne pourront pas forcement être au rendez-vous dans 18 mois, notamment si l’on considère les inconnus qui persistent : gestion de l’INS, cadre d’interopérabilité à venir, gestion organisationnel des processus…
Ainsi, si la feuille de route de cette relance semble avoir du sens, on peut se demander comment sa mise en œuvre évitera les écueils des précédentes. Comment tenir les délais compte tenu du nombre de postulats qui ne sont encore que des orientations ou des structures à concrétiser ?